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Politique de confidentialité

Informations de navigation conformément à l'article 13 du règlement UE 2016/679

Législations de référence :

- Règlement UE n°679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données à caractère personnel (ci-après dénommé "Règlement UE") 

- Décret législatif n° 196 du 30 juin 2003 ("Code de la confidentialité"), modifié par le décret législatif n° 101 du 10 août 2018 

- Recommandation n° 2 du 17 mai 2001 sur les exigences minimales pour la collecte de données en ligne dans l'Union européenne, adoptée par les autorités européennes chargées de la protection des données, réunies au sein du groupe de travail institué par l'article 29 de la directive 95/46/CE (ci-après dénommée "recommandation du groupe de travail Article 29")

Cadlog Group S.r.l. (ci-après également dénommée la "Société"), société appartenant à Var Group S.p.a., dont le siège social est situé à Via Derna, 26 - 20132 Milano - N.TVA 02989490368, souhaite vous informer que vos données personnelles seront traitées conformément à la réglementation en vigueur en matière de traitement des données personnelles. 

En particulier, les informations sont fournies par rapport aux données personnelles des utilisateurs procédant à la consultation et à l'utilisation du site web de la Société, correspondant au domaine suivant : https://www.cadlog.fr

   

La Société agit en tant que "Contrôleur de données", c'est-à-dire "la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel".  

En particulier, le traitement des données personnelles peut être effectué par des personnes spécifiquement autorisées à effectuer des traitements sur les données personnelles des utilisateurs et, à cette fin, dûment instruites par la Société.  

En application de la législation sur le traitement des données à caractère personnel, les utilisateurs qui consultent et utilisent le site web de la Société ont la qualité de "personnes concernées", c'est-à-dire les personnes physiques auxquelles se rapportent les données personnelles traitées.  

Il convient de noter que cette information ne s'étend pas aux autres sites web qui peuvent être consultés par les utilisateurs par le biais de liens, y compris les Social Buttons, présents sur le site web de la Société.   

En particulier, les Social Buttons sont des boutons numériques ou des liens directs vers des réseaux sociaux (tels que, à titre d'exemple mais non limitatif, LinkedIn, Facebook, Twitter, YouTube), configurés dans chaque "button".    

En cliquant sur ces liens, les utilisateurs pourront accéder aux comptes sociaux de la société.   

Les gestionnaires des réseaux sociaux, auxquels les Social Buttons font référence, agissent en tant que Responsables du traitement autonomes ; par conséquent, toutes les informations relatives aux méthodes par lesquelles lesdits Responsables du traitement effectuent des opérations de traitement sur les données personnelles des utilisateurs peuvent être trouvées dans les plateformes des réseaux sociaux concernés.    

 

1. Données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement   

En vue de l'interaction avec ce site web, la Société peut traiter les données personnelles suivantes des utilisateurs :  

a) Données de navigation :
Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisés pour faire fonctionner ce site web acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l'utilisation des protocoles de communication Internet. Ces informations ne sont pas recueillies dans le but d'être associées à des personnes intéressées identifiées, mais étant donné leur nature même, elles pourraient, par le biais de traitements et d'associations avec des données personnelles détenues par des tiers, permettre d'identifier les utilisateurs. Cette catégorie de données personnelles comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses de notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l'heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) et d'autres paramètres relatifs au système d'exploitation et à l'environnement informatique de l'utilisateur. Ces données personnelles sont utilisées uniquement pour obtenir des informations statistiques anonymes sur l'utilisation du site web et pour vérifier son bon fonctionnement.
Les données de navigation ne sont pas conservées au-delà de (12 mois), à l'exception de la nécessité éventuelle de faire constater des infractions pénales par les autorités judiciaires.  

b) Données personnelles fournies volontairement :
La transmission facultative, explicite et volontaire de données personnelles à la Société, en remplissant les formulaires du site, entraîne l'acquisition de l'adresse électronique et de toutes les autres données personnelles des utilisateurs requises par la Société pour répondre à des demandes spécifiques.
En ce qui concerne le traitement des données personnelles fournies en remplissant le formulaire de contact situé sur ce site, veuillez vous référer aux "informations du formulaire de contact".  

 

2. Objectif et base juridique du traitement des données personnelles 

En ce qui concerne les données personnelles visées au point 1), let. a) de la présente note d'information, les données personnelles des utilisateurs sont traitées, de manière automatique et "obligatoire", par la Société afin de leur permettre de naviguer sur le site web ; dans ce cas, le traitement est effectué sur la base d'une obligation légale à laquelle la Société est soumise, ainsi que sur la base de l'intérêt légitime de la Société à assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site web ; par conséquent, le consentement exprès des utilisateurs n'est pas requis.  

En ce qui concerne les données personnelles visées au point 1), let. b) de la présente politique, le traitement est effectué afin de fournir des informations ou une assistance aux utilisateurs ; dans ce cas, le traitement est basé sur l'exécution de demandes spécifiques et l'accomplissement de mesures précontractuelles ; par conséquent, le consentement explicite des utilisateurs n'est pas nécessaire.   

 

3. Nature de la communication des données personnelles 

Sans préjudice de ce qui a été spécifié pour les données de navigation dont la fourniture est obligatoire car elle est instrumentale pour la navigation sur le site de la Société, les utilisateurs sont libres de fournir ou non des données personnelles pour recevoir des informations ou une assistance de la part de la Société.  

En ce qui concerne le traitement des données personnelles fournies en remplissant le formulaire de contact situé sur ce site, veuillez vous référer aux "informations sur le formulaire de contact".  

 

4. Méthodes et durée du traitement des données personnelles   

Le traitement des données personnelles est effectué par des personnes autorisées à traiter les données personnelles, spécifiquement identifiées et instruites à cet effet par la Société. 

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est effectué par l'utilisation d'outils automatisés en référence aux données d'accès aux pages du site.   

En ce qui concerne le traitement des données personnelles fournies en remplissant le formulaire de contact situé sur ce site, veuillez vous référer aux "informations sur le formulaire de contact".  

En tout état de cause, le traitement des données personnelles est effectué dans le plein respect des dispositions visant à garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles, ainsi que, entre autres, leur exactitude, leur mise à jour et leur pertinence par rapport aux objectifs énoncés dans la présente note d'information.  

Nonobstant le fait que les données de navigation visées au point 1, let. a) ne persistent pas plus de 12 mois, les données personnelles sont traitées pendant le temps strictement nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées ou, en tout cas, conformément aux délais prévus par la loi.  

Il convient également de noter que la société a adopté des mesures de sécurité spécifiques pour prévenir la perte, l'utilisation illégale ou incorrecte des données personnelles et l'accès non autorisé à celles-ci.   

 

5. Destinataires des données personnelles  

Limitées aux fins identifiées dans la présente note d'information, vos données personnelles peuvent être divulguées en France ou à l'étranger, pour l'accomplissement d'obligations légales.   

Pour de plus amples informations concernant les destinataires de vos données personnelles fournies en remplissant le formulaire de contact situé sur ce site web, veuillez vous référer aux "informations du formulaire de contact".  

Les données personnelles peuvent être transférées vers des pays tiers en dehors de l'UE ou de l'Espace économique européen sur la base de l'existence de décisions d'adéquation de la Commission européenne ou sur la base de clauses contractuelles types dûment adoptées ou de règles d'entreprise contraignantes spécifiquement autorisées.  

Les données personnelles ne seront pas diffusées et ne seront donc pas divulguées au public ou à un nombre indéfini de personnes.   

 

6. Droits en vertu des articles 15, 16, 17, 18, 20 et 21 du règlement de l'UE 2016/679 

Les utilisateurs, en tant que parties intéressées, peuvent exercer leurs droits d'accès aux données personnelles en vertu de l'article 15 du règlement de l'UE et leurs droits en vertu des articles 16, 17, 18, 20 et 21 du règlement de l'UE concernant la rectification et l'effacement des données personnelles, la restriction du traitement des données personnelles, la portabilité des données personnelles et l'opposition au traitement des données personnelles.
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en écrivant à l'adresse suivante : privacy@cadlog.com
Si la Société ne répond pas à votre demande dans les délais prévus par la législation ou si la réponse à l'exercice de vos droits n'est pas adéquate, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'Autorité responsable de la protection des données.
Vous trouverez ci-dessous les coordonnées des personnes à contacter :
Autorité de protection des données personnelles
Piazza Venezia n. 11 - 00187 Roma
Fax : (+39) 06.69677.3785
Standard téléphonique : (+39) 06.69677.1
E-mail : protocollo@gpdp.it 

 

7. Responsable de la protection des données personnelles 

Il est à noter que SeSa S.p.A., la société holding du groupe entrepreneurial SeSa S.p.A., auquel appartient Cadlog Group S.r.l., a nommé un Responsable de la protection des données personnelles pour les sociétés appartenant au même Groupe entrepreneurial. 

Le responsable de la protection des données veille au respect de la réglementation en matière de protection des données et fournit les conseils nécessaires. De plus, si nécessaire, il coopère avec l'autorité de protection des données. 

Vous trouverez ci-dessous une indication du responsable de la protection des données et de ses coordonnées : 

- 

E-mail : dpo@sesa.it

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