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Divulgation du formulaire de contact

Informations relative au formulaire de contact conformément à l'art. 13 du règlement (UE) 2016/679

Normes de référence :

- Règlement UE n° 679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard de la protection et du traitement des données à caractère personnel (ci-après " Règlement UE ").

- Décret législatif n° 196 du 30 juin 2003 (ci-après la " Politique de confidentialité "), tel que révisé par le décret législatif n° 101 du 10 août 2018.

- Directives sur les activités promotionnelles et la lutte contre le spam du 4 juillet 2013 (ci-après " Directives de l'autorité de protection des données personnelles ").

Cadlog Group S.r.l. (ci-après "l'association"), société appartenant à Var Group S.p.A., dont le siège est situé Via Derna, 26 - 20132 Milan - numéro de TVA 02989490368, souhaite informer les utilisateurs des conditions appliquées par l'association aux traitements effectués sur leurs données personnelles.
En particulier, l'information est fournie en ce qui concerne les données personnelles des utilisateurs qui remplissent un ou plusieurs formulaires dans la section "Contactez-nous" du site web de l'association.

L'association agit en tant que " sous-traitant de données ", c'est-à-dire " la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel ".

Concrètement, le traitement des données personnelles peut être effectué par des personnes spécifiquement autorisées à effectuer des opérations de traitement sur les données personnelles des utilisateurs et, à cette fin, spécifiquement instruites par l'association.

Dans le cadre de l'application de la législation relative au traitement des données à caractère personnel, les utilisateurs qui consultent et utilisent le site web de l'association acquièrent la qualité de "sujets intéressés", c'est-à-dire la personne physique à laquelle se rapportent les données personnelles traitées.

  1. Objectif et fondement juridique du traitement des données personnelles

Les données personnelles traitées par l'association sont fournies par les utilisateurs en remplissant le formulaire de contact, afin de demander des informations ou une assistance. Dans ce cas, le traitement est basé sur l'exécution de demandes spécifiques et l'accomplissement d'actions précontractuelles ; le consentement explicite des utilisateurs n'est donc pas requis.

Sur la base du consentement spécifique et facultatif fourni par les utilisateurs, les données personnelles pourront être traitées par l'association afin d'envoyer des communications commerciales et promotionnelles, par le biais de moyens télématiques et/ou de télécommunication, relatives aux services et aux produits de l'association, ainsi que des informations sur les activités institutionnelles de l'association.

Nous vous rappelons que le consentement au traitement des données personnelles peut être révoqué à tout moment, sans que cela n'affecte la légalité du traitement effectué avant la révocation.
Le consentement déjà donné peut être révoqué en écrivant à l'adresse électronique suivante : privacy@cadlog.com.

  1. Modalités et durée du traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est effectué par le personnel de l'entreprise spécifiquement autorisé ; à cette fin, ces personnes sont spécifiquement identifiées et instruites par l'association.

Le traitement pourra être effectué au moyen de supports informatiques, télématiques ou imprimés, dans le respect des normes garantissant la sécurité et la confidentialité, ainsi que, entre autres, l'exactitude, la mise à jour et la pertinence des données personnelles par rapport aux finalités déclarées.

Les données personnelles recueillies seront conservées dans des fichiers électroniques et/ou sur papier au siège social et/ou au siège d'exploitation de l'association.
Les données personnelles fournies par les utilisateurs seront conservées pour permettre leur identification pendant une période maximale nécessaire à la poursuite des objectifs, tels qu'identifiés au point 1 du présent avis, pour lesquels ces données sont collectées et traitées.

Dans tous les cas, la détermination de la période de conservation se fait selon les modalités autorisées par la loi applicable.
En ce qui concerne les finalités de marketing et de promotion des ventes, dans le cas où les consentements facultatifs demandés sont donnés, les données personnelles collectées seront conservées pendant le temps strictement nécessaire à la gestion des finalités susmentionnées, conformément aux principes fondés sur le respect de la législation en vigueur et l'équilibre entre les intérêts légitimes de l'association ainsi que les droits des utilisateurs. Par conséquent, en l'absence de réglementation spécifique fixant des durées de conservation différentes, l'association veillera à ne traiter les données personnelles aux fins de marketing et de promotion des ventes susmentionnées que pour une durée raisonnable.

En tout état de cause, l'association veille à éviter l'utilisation indéterminée des données personnelles, en procédant périodiquement à une vérification adéquate de la validité de l'intérêt des utilisateurs à ce que leurs données personnelles soient traitées à des fins de marketing et de promotion des ventes.

  1. Nature de la comunication des données personnelles

L'envoi de données personnelles est facultatif mais nécessaire pour répondre aux demandes d'information ou d'assistance des utilisateurs.

En particulier, le refus de remplir les champs du formulaire de contact empêche l'envoi des demandes d'information ou d'assistance.

Dans ce cas, le consentement au traitement des données personnelles est "obligatoire" pour que l'association puisse répondre aux demandes d'information ou d'assistance.

Dans tous les autres cas visés au point 1 de la présente note d'information, le traitement est fondé sur le consentement ; comme déjà indiqué, le consentement est toujours révocable.

  1. Destinataires des données personnelles

Les données personnelles des utilisateurs pourront être communiquées, en Italie ou à l'étranger, sur le territoire de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE), en exécution d'une obligation légale, d'une réglementation ou d'une législation de l'UE ; en particulier, les données personnelles pourront être communiquées aux autorités et aux administrations publiques pour l'exécution de finalités institutionnelles.

En outre, sans demander le consentement de l'utilisateur, les données personnelles pourront être communiquées aux sociétés appartenant au groupe d'entreprises SeSa S.p.A. dans le seul but de répondre aux demandes d'information ou d'assistance adressées à l'association.

Les données personnelles pourront être transférées à des pays tiers hors de l'UE ou de l'Espace économique européen sur la base de l'existence de décisions d'adéquation de la Commission européenne ou sur la base de clauses contractuelles ou de règles d'entreprise contraignantes spécialement autorisées.

  1. Droits en vertu des articles 15, 16, 17, 18, 20 et 21 du règlement de l'UE 2016/679

Les utilisateurs, en tant que personnes concernées, peuvent exercer leurs droits d'accès aux données personnelles en vertu de l'article 15 du règlement de l'UE et leurs droits en vertu des articles 16, 17, 18, 20 et 21 du règlement de l'UE concernant l'ajustement, l'annulation, la restriction du traitement des données personnelles, la portabilité des données, le cas échéant, et l'objection au traitement des données personnelles.

Les droits susmentionnés peuvent être exercés en écrivant à l'adresse suivante : privacy@cadlog.com.

Si l'association ne répond pas dans le délai prévu par la loi, ou si la réponse à l'affirmation des droits est inadéquate, l'utilisateur peut soumettre une plainte à l'Autorité de protection des données (Garante per la Protezione dei Dati Personali).

Informations de contact :

Garante per la Protezione dei Dati Personali
Piazza Venezia n. 11 - 00187 Rome
Fax : (+39) 06.69677.3785
Numéro de téléphone : (+39) 06.69677.1
E-mail : protocollo@gpdp.it

  1. Responsable de la protection des données

Il est précisé que SeSa S.p.A., la société holding du groupe d'entreprises auquel appartient l'association, a nommé un responsable de la protection des données personnelles. Le Responsable de la protection des données veille au respect des règles de protection des données et fournit les conseils appropriés. En outre, si nécessaire, le responsable de la protection des données coopère avec l'autorité de protection des données. Veuillez trouver ci-après les coordonnées de contact correspondantes :

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E-mail : dpo@sesa.it

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